J.O. 177 du 31 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA0520201A


Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 17 mai 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 5





II. - Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 5





III. - Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2003 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 31/07/2005 texte numéro 5

Article 2


Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

A. Pouillieute